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Auteur |
GODARD, Olivier |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Associations | Santé |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
169 p. |
Ref |
121888 |
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Sous des auspices engageants, le concept de mutualisation, coopération, travail en commun..., comporte, s'il se caractérise par la création d'une nouvelle structure ad hoc, de nombreux point de vigilance. Tel est l'objet de ce mémoire : présenter selon différents aspects légaux, administratifs, comptables, fiscaux et techniques les risques liés à ces opérations d'externalisation. Quatre formes juridiques font l'objet d'une étude détaillée : l'association d'associations, le groupement de coopération sociale et médico-sociale, la SCI et enfin, le fonds de dotation. Chaque étude fait l'objet d'un comparatif synthétique selon l'objet de l'externalisation : le regroupement d'une fonction support pour les deux premières formes traitées, le transfert de bien immobilier pour les deux formes juridiques suivantes. L'étude point par point de chaque forme juridique a pour vocation d'apporter une aide au professionnel confronté à un cas similaire tout autant que la synthèse comparative conçu, elle, pour permettre un aperçu rapide des points clés de chaque forme juridique. Sommaire : I- Présentation du secteur et de son environnement, analyse, principales notions A- Essai de segmentation du secteur d'étude et de son environnement 1- Analyse générale, statistiques 2 Les établissements de santé 3- Les établissements sociaux et médico-sociaux 4- Les activités non incorporées dans les deux catégories précédentes 5- Commentaires sur les thèmes utilisés dans le domaine social et médico-social étudié 6- Synthèse de la présentation du secteur B- Les contraintes de fonctionnement de l'association gérant des ESMS 1- L'association impliquée dans les activités sociales et médico-sociales 2- Le contrôle des activités placées dans le champ des ESMS par l'autorité : une notion complexe II- Analyse des structures externes développées par les associations gérant des activités sociales et médico-sociales A- Mutualisation sous la forme d'une nouvelle association 1- Quel est le régime fiscal de cette association ? 2- Quels sont les conséquences juridiques d'un tel projet ? 3- Comment s'opère l'encadrement administratif des ESMS sur cette opération de mutualisation ? B- Mutualisation de moyens dans le cadre d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale 1- Caractéristiques du GCSMS 2- Régime fiscal du GCSMS 3- Les particularités juridiques du GCSMS 4- Traitement administratif du GCSMS dans le cadre d'une activité financée par des collectivités 5- Traitement comptable des prestations effectuées par le GCSMS C- Synthèse de l'étude de mutualisation selon la structure créée III- Gestion de moyens matériels et immobiliers dans une structure externe A- Externalisation 2- Environnement fiscal de la SCI 3- Aspects techniques de gestion financière et comptable B- Externalisation de l'immobilier dans un fonds de dotation 1- Principes juridiques de création et de fonctionnement du fonds de dotation 2- Le cadre fiscal du fonds de dotation 3- Notions comptables 4- Les autres éléments juridiques clés de l'opération 5- Conclusion C- Synthèse de l'étude d'externalisation immobilière selon la structure créé
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ASSOCIATION | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | EXTERNALISATION | IMMOBILIER | SCI | FONDS DE DOTATION | GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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